La Constitution d’un pays est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l’ordre sociétal voulu et est « anticonstitutionnel (elle) », tout ce qui est hostile à la constitution politique d’un pays ou dirigé contre la constitution.
Restant toujours égal à lui-même et confiant dans ses convictions fondées sur les principes du droit, Maître Fréderic KWAMBA TSHINGEJ ne tergiverse pas face à la loi dite ‘’Loi – Tshiani’’. Réagissant à propos de cette proposition de loi qui exige d’être congolais d’origine de père et de mère afin d’accéder à la magistrature suprême et autres hautes fonctions en RD. Congo, l’homme à la toge noir reste imperturbable et garde le cap devant ce qu’il qualifie de pure folie et véritable distraction de la nation.
L’Article 10 de la constitution énonce que « la nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle et est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance ». Aussi, la loi 04/024 du 12/11/2004 renchérit également dans le même sens.
En effet, devant une telle évidence, l’avocat note qu’on ne peut modifier la définition de la nationalité congolaise d’origine par une quelconque loi Tshiani soit-elle, sans préalablement modifier la constitution. Et d’ajouter, l’article 72 de la même constitution de 2006 en RD. Congo stipule : « Nul ne peut être candidat à l’élection du Président de la République s’il ne remplit les conditions ci-après :
1. Posséder la nationalité congolaise d’origine ;
2. Etre âgé de 30 ans au moins ;
3. Jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ;
4. Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévus par la loi électorale ».
Ainsi, cet avocat de renommée internationale, rappelle à l’opinion tant nationale qu’internationale que la Constitution d’un État a généralement une valeur supérieure à la loi, elle est la loi suprême. Elle fixe les normes auxquelles doivent obéir les lois ordinaires et tout autre acte juridique. Une constitution est la «loi des lois» dans la mesure où toutes les autres lois, de même que tous les règlements, doivent se conformer à elle.
Il existe ainsi deux types de gardiens de la Constitution :
Premièrement, il s’agit des gardiens juridictionnels :Tel est le cas de la Cour constitutionnelle lorsqu’elle contrôle notamment la constitutionnalité des lois et des engagements internationaux. C’est également le cas des juges administratifs, le Conseil d’État qui contrôle la constitutionnalité d’un acte réglementaire.
Au côté de cette première catégorie des gardiens de la constitution, il y a une deuxième : les gardiens non-juridictionnels.
Certaines institutions politiques à l’instar du chef de l’État qui « veille au respect de la Constitution » ou d’autres autorités et responsables des organisations non gouvernementales administrativement indépendantes comme le Défenseur des droits « dont l’indépendance trouve son fondement dans la Constitution », participent au respect de la Constitution.
Devant toute cette évidence, « nous trouvons cette proposition de loi irrationnelle, si l’on doit réfléchir en droit. A moins que le but soit uniquement et totalement politique », a fait savoir Maître Fréderic KWAMBA. Et ce, avant de poursuivre : « Nous rappelons que dans un Etat de droit, le recours est fait aux textes et non aux hum Quant du Député qui a accepté d’endosser la responsabilité du dépôt de ladite proposition ».
Cependant, une question nous vient à l’esprit, martèle ce familier de la loi, celle de savoir au prix de quoi ce député a-t-il adhéré á la démarche ?
Ce qui se fait sans nous est fait contre nous, dit-on ; cette loi ne passera pas.
Notre souhait est que le droit se lève, conclut l’avocat.
